Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH32 (Non soutenu)

Publié le 13 mai 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de l’un ».

Exposé sommaire :

Cette décision importante du mineur concerne les deux parents.

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