Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH354 (Rejeté)

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »

Exposé sommaire :

Le Sénat par cette phrase a tenu à rappeler que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don.

Si cette précision a paru redondante à la majorité de la commission spéciale bioéthique, il n’est pourtant pas superfétatoire de rappeler qu’il est interdit de créer des embryons pour la recherche.

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