Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH362 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH453 CSBIOETH468 CSBIOETH824 CSBIOETH15 )
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire :
Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».
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