Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH376 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus »
insérer les mots :
« , c’est-à-dire des enfants à naître ».
Exposé sommaire :
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.
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