Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH376 (Rejeté)

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« fœtus »

insérer les mots :

« , c’est-à-dire des enfants à naître ».

Exposé sommaire :

Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.

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