Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH390 (Non soutenu)

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ».

II. – En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le signe :

« , ».

Exposé sommaire :

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.

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