Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH403 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH469 CSBIOETH19 CSBIOETH829 CSBIOETH454 )
Publié le 23 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« que, si cette dernière le souhaite, »
le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire :
Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».
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