Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH474 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2021 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi semble consacrer une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui devraient pourtant être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2 bis, adopté par l’Assemblée nationale, tentait d’y remédier partiellement en prévoyant des mesures de lutte contre l’infertilité, qui englobent la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
Tel est le sens de cet amendement.
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