Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH475 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSBIOETH820 CSBIOETH318 CSBIOETH665 CSBIOETH186 CSBIOETH972 )
Publié le 26 mai 2021 par : M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.