Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH48 (Tombe)
Publié le 18 mai 2021 par : Mme Ménard.
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».
Exposé sommaire :
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.
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