Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH515 (Adopté)

Publié le 27 mai 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, supprimer les mots :

« et au diagnostic préimplantatoire »

Exposé sommaire :

Cette mention, qui ne présente aucune nécessité, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale.

En effet, l’article L2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi.

Cet amendement permet de rendre le texte plus lisible.

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