Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH515 (Adopté)
Publié le 27 mai 2021 par : M. Bazin.
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire »
Exposé sommaire :
Cette mention, qui ne présente aucune nécessité, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale.
En effet, l’article L2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi.
Cet amendement permet de rendre le texte plus lisible.
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