Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH52 (Tombe)
Publié le 18 mai 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 64.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Il est étonnant de voir comment cette proposition de loi tente de faire cohabiter deux principes qui sont par définition incompatibles : celui de l’anonymat du don et celui du droit de connaître ces origines.
Le présent alinéa n’apporte pas de réponse, il ne fait qu’affirmer que ces deux principes peuvent cohabiter.
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