Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH57 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Avant l'article 14
À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots :
« libre et responsable ».
Exposé sommaire :
La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie de ce mot porte préjudice à ce titre car la recherche, même si elle est nécessaire, doit connaître des limites.
Quant au terme « responsable », il peut interroger. En droit, être « responsable » signifie qu’on doit réparer les dommages qu’on a causés. Or, on voit mal comment on pourrait réparer des recherches menées sur des embryons humains. Être responsable implique aussi de mesurer la conséquence de ses actes, or la recherche sur l’embryon ne le permet pas.
Il convient de supprimer ces deux termes.
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