Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH60 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’article L. 2141‑8 du même code ».
Exposé sommaire :
L’article L. 2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler alors que l’article L. 2151‑5, correspondant aux modalités d’autorisations de la recherche sur l’embryon, est refondu.
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