Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH64 (Rejeté)

Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« le »

les mots :

« les deux membres du ».

Exposé sommaire :

Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.