Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH651 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« trois »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :

« représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, d’un représentant d’une association de donneurs, de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein, choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs expériences dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation ou des sciences humaines et sociales et de six représentants d’associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.