Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH652 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Blin.
Après le mot :
« associations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« de personnes issues d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.
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