Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH66 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH722 )

Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, après le mot :

« agence »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« retire l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.

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