Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH66 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH722 )
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 14, après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire :
Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.
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