Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH677 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« L. 2151‑8 »
la référence :
« L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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