Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH713 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH309 CSBIOETH985 CSBIOETH177 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Blin.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre si, par exemple, il est absent ou indécis.
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