Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH753 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑2‑1. – Le tiers donneur peut, s’il le souhaite, être informé si son don a permis au moins une naissance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner le droit aux tiers donneurs de savoir si leur don a permis au moins une naissance.
En effet, selon les associations de donneur, avoir cette information permettrait de renforcer l’assiduité du donneur à communiquer les problèmes de santé qu’il rencontre ou que sa famille peut rencontrer.
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