Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH762 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH723 CSBIOETH68 CSBIOETH119 CSBIOETH180 CSBIOETH312 CSBIOETH516 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. Therry.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir de 14 à 7 jours la durée maximale du développement in vitro des embryons. Passé ce délai, il devra être mis fin à ce développement. Ainsi, les embryons destinés à la gestation et ceux destinés à la recherche sont traités sur le même plan concernant leur développement in vitro.
Il s’agit de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qui recommandait cette durée s’alignant sur la fin du stade préimplantatoire de l’embryon.
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