Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH763 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH400 CSBIOETH680 CSBIOETH805 CSBIOETH402 CSBIOETH480 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. Therry.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.
En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche.
En précisant le mode d’obtention de l’embryon, la porte est ouverte à la conception d’embryon par d’autres biais.
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