Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH765 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSBIOETH656 CSBIOETH152 CSBIOETH53 CSBIOETH284 CSBIOETH968 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Benassaya, M. Therry.
Supprimer les alinéas 68 et 69.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 qui prévoient de supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don. Ils ne peuvent être détruits pour la simple raison qu’ils sont antérieurs au vote de la loi.
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