Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH768 (Tombe)
(6 amendements identiques : CSBIOETH436 CSBIOETH971 CSBIOETH430 CSBIOETH95 CSBIOETH660 CSBIOETH591 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Ravier, M. Le Fur.
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger la rédaction de cet article.
En effet, le recours à l’assistance médicale à la procréation ayant été retiré du projet de loi pour les femmes non mariées, il s’agit de mettre en cohérence l’ensemble du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.