Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH776 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er A
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le désir d’enfant d’un adulte ne peut se traduire en un droit garanti par notre société. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le désir d’enfant, aussi naturel soit-il, ne peut donner lieu à l’exercice d’un droit. L’enfant est un être humain que l’on accueille, non une chose que l’on acquiert.
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