Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH8 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2021 par : Mme Lorho.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et sans publication au Journal Officiel ».
Exposé sommaire :
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.
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