Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH830 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 40.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence par rapport aux demandes de suppression des alinéas précédents.

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