Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH840 (Tombe)
(4 amendements identiques : CSBIOETH384 CSBIOETH597 CSBIOETH387 CSBIOETH669 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 44 à 70.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport aux demandes de suppression des autres alinéas du même article.
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