Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH853 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après les mots : « première partie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« . La notion de tiers donneur désigne également le couple, le membre survivant ou la femme non mariée ayant consenti à ce qu’un ou plusieurs de ses embryons soient accueillis par un autre couple ou une autre femme en application de l’article L. 2141‑5. »
Exposé sommaire :
Cette formulation est plus claire et lisible.
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