Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH856 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à sa majorité »,
les mots :
« à l’identité et ».
Exposé sommaire :
La possibilité d’accès à l’identité du donneur ne doit pas être repoussée à la majorité de la personne issue du don. Si l’enfant ainsi conçu souhaite, pendant sa minorité, avoir accès à l’identité du donneur, cette possibilité doit lui être offerte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.