Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH859 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 11, substituer aux mots « de ce tiers donneur » les mots « de ce ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
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