Amendement N° CSBIOETH871 (Adopté)

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition à nouveau introduite par le Sénat qui prévoit que le rapport annuel de l’Agence comporte une analyse des décisions d’opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, conformément au texte issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.