Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH876 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er A
Supprimer l’intitulé du chapitre premier.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la rédaction de ce titre dont la formulation paraît trop large. Il semble nécessaire de permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.
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