Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH886 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 15, après chaque occurrence du mot :
« adoption »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser ici qu’il s’agit bien d’une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l’enfant.
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