Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH888 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, après le mot :

« adoption »,

insérer le mot :

« simple ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Il convient de préciser ici qu'il s'agit bien d'une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.