Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH897 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

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I. – À l'alinéa 14, après les mots : « procéder au don de gamètes ou », insérer les mots : « consentir à l’accueil de leurs embryons ».

II. – En conséquence, supprimer les mots : « d’embryon ».

Exposé sommaire :

L’alinéa 14 actuel prévoit que : « Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244-2 et L. 2141-5, le médecin collecte l’identité de personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ainsi que les données non identifiantes suivantes : ».
Or, nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation.

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