Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH899 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : M. Di Filippo.

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il existe en revanche des droits de l’enfant, parmi lesquels se trouve celui de ne pas être privé par la loi d’un père et d’une mère. »

Exposé sommaire :

Ce projet de loi était à l’origine en phase de créer un « droit à l’enfant. » Le conseil d’État avait pourtant souligné dans son rapport de 2018 sur la bioéthique qu’il n’existe pas de droit à l’enfant.

Vouloir faire passer le « droit à l’enfant » avant les droits de l’enfant constitue une erreur fondamentale et présente de grands risques.

Avec l’ouverture de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, nous allons volontairement faire naître des enfants qui ne pourront pas grandir en sachant qui est leur père.
Nous ouvrirons de plus fatalement la porte, au nom de l’égalité, à la Gestation Pour Autrui, dont nous connaissons les dérives : marchandisation du corps des femmes, exploitation des femmes dans le besoin par les ménages aisés, violation de la dignité de la personne humaine, réification de l’enfant, souffrance du nouveau-né suite à l’abandon…

Cet amendement a donc pour objectif d’apporter certaines précisions, afin de garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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