Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH915 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 33, après le mot :

« identifiantes »,

insérer les mots :

« ou à leur identité ».

Exposé sommaire :

La proposition de communiquer seulement leurs données non identifiantes pourrait mieux convenir à certains donneurs et permettrait en même temps d’offrir quelques informations aux personnes nées de leur don.

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