Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH916 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 34, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».
Exposé sommaire :
La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
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