Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH919 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

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À l’alinéa 38, substituer aux mots :

« ces dons »

les mots :

« ce don ou de cet accueil ».

Exposé sommaire :

Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.

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