Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH920 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 39, après le mot :
« communiquer »,
insérer les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire :
Dans l’intérêt des demandeurs, l’ABM devra communiquer immédiatement les données demandées par le CNAOP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.