Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH920 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 39, après le mot :

« communiquer »,

insérer les mots :

« sans délai ».

Exposé sommaire :

Dans l’intérêt des demandeurs, l’ABM devra communiquer immédiatement les données demandées par le CNAOP.

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