Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH921 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.
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