Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH923 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 50, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
La démarche d’accès aux origines concerne non seulement les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur mais, aussi, les personnes issues d’un accueil d’embryon. Il convient par conséquent de le préciser.
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