Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH924 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 58, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.