Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH924 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 58, après le mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« ou issues d’un accueil d’embryon ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.

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