Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH929 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 68, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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