Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH929 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 68, après le mot :

« identifiantes »,

insérer les mots :

« et à la communication de leur identité ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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