Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH930 (Tombe)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.

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I. – À l’alinéa 68, substituer aux mots :

« toute tentative d’ »

le mot :

« l’ ».

II. – Après le mot :

« identifiante »,

rédiger ainsi la fin du même alinéa 68 :

« et à la communication de leur identité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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