Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH932 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 70, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
L’accès à ses origines concerne tant les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec donneur que celles issues d’un accueil d’embryon. Il convient de le préciser pour une meilleure compréhension de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.