Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH933 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 71, après les mots : « du même code », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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