Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH934 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« sont accueillis ».
Exposé sommaire :
La loi ne prévoit pas que les embryons soient donnés mais accueillis. Il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
L’alinéa débutera ainsi : Les tiers donneurs dont les embryons sont accueillis ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date fixée, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.