Lutte contre les individus violents lors de manifestations — Texte n° 3848

Amendement N° CL10 (Tombe)

Publié le 5 mars 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« invitant le Gouvernement à proposer un décret visant à dissoudre l’organisation des Black blocs ».

Exposé sommaire :

La présente proposition de loi a strictement dénommé l'origine des violences qu'elle vise à annihiler : les Black blocs, association de malfaiteurs dont les méfaits en manifestation sont connus, constituent les membres visés par ce texte. Par souci de clarté, il est ici proposé de porter à l'attention du gouvernement l'urgence de la mise à leur terme des activités de ce groupe qui, s'il ne constitue stricto sensu pas un mouvement associatif, pourrait faire l'objet d'une enquête visant à mettre un terme aux exactions commises par ses membres. A l'heure où le gouvernement a dissous une association impunément, alors même que celle-ci n'avait pas été condamnée pour les faits qui lui étaient reprochés par le ministère concerné, il est légitime que les Black blocs fassent l'objet, a minima, d'un traitement équivalent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.